Conditions Générales D'Utilisation

Archers Market


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Archers Market est édité par :

SAS BLProd, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 17 rue Jules Ferry 25600 NOMMAY, et immatriculée au registre suivant : RCS BELFORT 839929510.

Adresse e-mail : contact@archersmarket.com.

Le directeur de publication du site est : Monsieur Lepaul Benjamin.

Le site Archers Market est hébergé par :

IONOS SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

Numéro de téléphone : 0970 808 911


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Archers Market a pour objet :

Petites annonces de matériel d’occasion de tir à l’arc


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@archersmarket.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS BLProd – 17 rue Jules Ferry 25600 NOMMAY


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Archers Market, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Archers Market et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Archers Market se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;

  • Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;

  • Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;

  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Vous vous engagez, au cours de votre utilisation des services, que ce soit lors de votre inscription, de la publication d’une annonce, de messages sur le forum ou lors d’échanges par messages privés avec les autres internautes à :

  • ne communiquer que des informations exactes et véridiques,

  • respecter les droits des tiers tels que droits d’auteurs, brevets, droits des marques, secrets de fabrication et autres droits de propriété intellectuelle,

  • n’enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère, vente de produits de contrefaçon)

  • respect les règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite

  • s’interdire tout propos dénigrant, diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

Concernant plus particulièrement les échanges sur le forum et les messages privés échangés entre internautes, il vous est demandé de rester courtois et nous vous rappelons que sont totalement interdit :

  • l’agressivité et les insultes,

  • les propos contraires à la règlementation en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires,

  • l’incitation à la haine, à la violence, à la commission d’un crime, un délit ou un acte de terrorisme,

  • l’incitation à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,

  • la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé,

  • les commentaires à caractère promotionnel déguisé,

  • l’usurpation de l’identité,

  • la divulgation de données personnelles,

  • l’ouverture de plusieurs comptes dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions.

  • Tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales pourra être signalé à Archers Market.

Archers Market se réserve le droit de masquer / supprimer le contenu litigieux ou de résilier le compte client concerné.

Responsabilité des transactions

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Archers Market décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces annonces.

En sa qualité d’hébergeur, Archers Market est soumis à un régime de responsabilité atténuée dans les conditions prévues par la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Archers Market ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via le Site. Dans ce cadre, l’utilisateur comprend et accepte que Archers Market n’est pas responsable des litiges survenant entre les acheteurs et les vendeurs ou entre les différents utilisateurs du Site et ne prend aucunement part à leur règlement. En particulier, Archers Market n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des transactions par les utilisateurs et n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Archers Market se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou aux présentes conditions générales et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager Archers Market de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Archers Market si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte consécutive au dépôt d’une petite annonce ou de tout autre contenu en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales ou dans la rubrique « règles de diffusion ».

Archers Market décline toute responsabilité :

En cas d’interruption du Site et des services pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

En cas d’impossibilité momentanée d’accès à Archers Market (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Archers Market (et/ou des sites qui lui sont liés).

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Archers Market. L’utilisateur de Archers Market est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre AVANIS – Archers Market dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.


ARTICLE 9. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE OBVY

Archers Market utilise pour ses transactions la solution Obvy pour protéger ses acheteurs et vendeurs. L’option de paiement sécurisé est facultative mais fortement conseillée.

Obvy vous permet d’envoyer des propositions d’achat aux vendeurs et de sécuriser en quelques clics vos transactions : remise en main propre ou livraison.

Découvrez le fonctionnement du service.

En contrepartie de la sécurité apportée à l’Acheteur par Archers Market lors de l’utilisation du service de paiement sécurisé, l’Acheteur devra s’acquitter de frais de service auprès de Archers Market. Ces frais de service correspondent à 4 % du prix d’achat du produit. Le montant de ces frais s’affichera sur le site au moment de la finalisation de son achat.


ARTICLE 10. CONDITIONS GENERALES OPTIONS PAYANTES

Descriptif options & Tarifs

Options de mise en avant :

Annonce en vedette pendant 14 jours : 4,90€ TTC

Annonce en vedette pendant 30 jours : 7,90€ TTC

Tarifs professionnels

  • Pack Pro Basic : Tarif publication de 10 annonces pour un objet/service pour une durée de 60 jours 19,90€ HT.

  • Pack Pro Vedette : Tarif publication de 10 annonces pour un objet/service pour une durée de 60 jours 39,90€ HT avec mise en avant pendant 14 jours.

Remboursement

Les crédits ne sont pas remboursables. Les options payantes ne sont pas remboursables.

Ainsi lors de tout achat ou souscription d’options, vous acceptez, au moment de la validation de votre commande, que Archers Market commence à exécuter la prestation, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Paiement des options

1/ Paiement sécurisé par carte bancaire

Pour une sécurité maximale, nous avons choisi d’utiliser le système de paiement sécurisé Stripe. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable et la plus répandue sur Internet. Votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.

2/ Paiement sécurisé avec PayPal

Le paiement via PayPal s’effectue tout simplement à l’aide d’un e-mail et d’une carte bancaire. Il vous suffit de saisir vos coordonnées bancaires, ou de carte bancaire, une seule fois à l’inscription à PayPal. Vous pourrez ensuite envoyer de l’argent à toute personne ou entreprise disposant d’une adresse e-mail.

PayPal utilise de plus les meilleures technologies de cryptage pour protéger ses utilisateurs.

L’inscription est gratuite et ne prend que quelques minutes.


ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Archers Market n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Archers Market se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.


ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site Archers Market vous souhaite une excellente navigation !

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