Applicables à compter du 07.03.2024

Le site Archers Market est une plateforme web, accessible à l’adresse www.archersmarket.com (la ‘Plateforme’). Ce site est édité par BLProd, une société ayant son siège social au 17 rue Jules Ferry 25600 NOMMAY et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro d’identification 839929510, (ci-après ‘l’Éditeur’).

La plateforme Archers Market est accessible aux utilisateurs (le ou les ‘Utilisateurs’). La plateforme Archers Market est hébergée par IONOS SARL, dont le siège est situé à l’adresse  7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex. Cet hébergeur peut être contacté depuis le site de son entreprise.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les ‘Conditions’ ou prises dans leur ensemble, le ‘Contrat’) est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et la Plateforme, ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme.

En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

SOMMAIRE:

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

ARTICLE 2 : ACCÈS À LA PLATEFORME

ARTICLE 3 : GESTION DE LA PLATEFORME

ARTICLE 4 : SIGNALEMENT

ARTICLE 5: UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME

ARTICLE 6 : REALISATION D’UNE TRANSACTION

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ DU SITE ARCHERS MARKET

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

ARTICLE 11 : VALIDITÉ DES PREUVES NUMÉRIQUES

ARTICLE 12 : INDIVISIBILITÉ

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE – RÉCLAMATIONS

ARTICLE 14 : DURÉE ET MODIFICATION DES CONDITIONS

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La Plateforme propose un service de mise en relation (ci-après le ‘Service’) entre des Acheteurs et des Vendeurs (ci-après les ‘Utilisateurs’) de produits et accessoires liés à l’archerie. Les Acheteurs et les Vendeurs peuvent indifféremment être des particuliers ou des professionnels. La Plateforme permet ainsi aux Vendeurs de diffuser leurs annonces de vente (présentation des produits qu’ils proposent et de leurs prix) et aux Clients d’acheter en ligne des produits aux conditions définies par les Vendeurs. La Plateforme ne garantit ni la fourniture du produit objet d’une vente, ni la qualité de ce produit, agissant en tant qu’opérateur de la plateforme et intermédiaire technique.

L’Éditeur accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible au Service à titre strictement personnel. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite.

ARTICLE 2 : ACCÈS À LA PLATEFORME

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. La Plateforme Archers Market se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès d’un ou plusieurs Utilisateurs en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

ARTICLE 3 : GESTION DE LA PLATEFORME

Archers Market met en œuvre des solutions techniques pour permettre un accès continu à la Plateforme. Toutefois, l’accès peut être limité ou suspendu pour maintenance ou autres raisons nécessaires au bon fonctionnement. L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet.

ARTICLE 4 : SIGNALEMENT

L’utilisateur peut contacter Archers Market pour signaler tout comportement ou contenu inapproprié via l’email contact@archersmarket.com.

ARTICLE 5: UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME

5.1. Zone géographique

La vente en ligne des produits proposés sur la Plateforme est exclusivement réservée aux Acheteurs et Vendeurs domiciliés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Autriche, Espagne, Portugal, Italie, Pays-Bas  pour des livraisons internes respectivement à chaque pays.

5.2. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas :

1. Transmettre, publier, ou distribuer via la Plateforme du contenu illégal.
2. Diffuser des informations ou contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, incitant à la violence ou discriminatoires.
3. Créer des liens vers des contenus externes à la Plateforme sans l’accord de Archers Market.
4. Utiliser la Plateforme pour offrir un service concurrent.
5. Commercialiser des informations ou contenus de la Plateforme sans autorisation.
6. Tenter de décompiler ou d’obtenir le code source des outils de la Plateforme.
7. Utiliser des moyens automatisés pour accéder ou extraire des données de la Plateforme.
8. Compromettre la sécurité informatique de la Plateforme.
9. Contrefaire ou utiliser les marques, logos et produits de Archers Market sans autorisation.
10. Simuler l’apparence ou le fonctionnement de la Plateforme.
11. Perturber la Plateforme ou transmettre des virus.

Les violations peuvent entraîner des poursuites civiles et pénales.

5.3. Comptes Utilisateurs

L’accès à certaines fonctionnalités est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes. La communication par email est considérée comme lue par l’Utilisateur.

5.4. Obligations des Vendeurs/Acheteurs

    Mise en vente d’un produit :

• Le Vendeur doit s’assurer que tout produit mis en vente correspond à un bien matériel disponible dont il a la pleine et entière propriété.
• Les produits proposés doivent être dans un état convenable.
• Le Vendeur doit informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du produit.
• Il est responsable de la description des produits qu’il propose et garantit la Plateforme contre toute réclamation relative à cette description.
• Il est interdit de publier des liens dirigeant les utilisateurs de la Plateforme vers des contenus externes.
• Le prix de vente des produits est fixé sous la responsabilité du Vendeur.
• Le Vendeur doit maintenir à jour son inventaire.
• Les boutiques et vendeurs professionnels doivent fournir à Archers Market tout justificatif de leur activité professionnelle sur demande.

    Interdictions de vente :

• Les produits proposés doivent être conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu’aux droits des tiers et ne doivent pas heurter la sensibilité des mineurs.
• La Plateforme peut demander une preuve d’achat ou des photographies supplémentaires pour confirmer la propriété du produit.
• La Plateforme se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    Modifications des fiches PRODUITS :

• La Plateforme peut demander la modification ou suppression d’une offre si celle-ci est mal catégorisée ou ne correspond pas au produit vendu.
• Les photos des produits publiées doivent être prises par le Vendeur.

    Demande d’informations complémentaires de la part d’un Acheteur :

• En cas d’intérêt pour un produit, le Vendeur recevra une demande d’informations complémentaires par email.
• Le Vendeur s’engage à ne pas proposer de vente directe à l’Acheteur en dehors de la Plateforme.

    Information de l’Acheteur :

• L’Acheteur doit s’appuyer sur la description du produit faite par le Vendeur sur la Plateforme.
• Le contrat de vente est soumis à la condition que le produit soit disponible. Si le produit n’est pas disponible, le contrat est résolu automatiquement.

5.5. Déclaration des revenus

Les gains réalisés à travers les ventes peuvent être soumis à l’imposition selon les règles fiscales en vigueur, avec des déclarations nécessaires auprès des autorités fiscales. Pour les individus vendant des objets personnels dont ils n’ont plus l’usage, ces revenus restent généralement non taxables, à l’exception de deux situations spécifiques :

• Les transactions incluant des métaux précieux, ou des ventes dépassant 5 000 € concernant des bijoux, œuvres d’art, objets de collection, ou antiquités ;
• Les cas où l’individu acquiert ou produit des biens dans le but explicite de les vendre.

Dans ces circonstances, les profits doivent être intégrés dans la déclaration de revenus annuelle pour être taxés. Quant aux vendeurs agissant dans un cadre professionnel, tels que les entreprises utilisant la plateforme pour revendre des produits, ils doivent impérativement rapporter l’ensemble de leurs revenus de vente aux services fiscaux, y compris pour les besoins de déclaration de la TVA perçue.

ARTICLE 6 : REALISATION D’UNE TRANSACTION

6.1 Utilisation de l’application Tripartie

Les utilisateurs souhaitant procéder à l’achat ou à la vente d’un bien via la plateforme s’engagent à utiliser la solution Tripartie, accessible depuis chaque page d’annonce via un bouton de paiement sécurisé. L’application Tripartie permet de gérer le paiement, la remise en main propre ou la livraison, et accompagne les utilisateurs en cas de réclamation ou de litige utilisateur.

6.2 Données personnelles – Information à destination des vendeurs

Afin de recevoir des offres d’achat de la part des utilisateurs, l’adresse email des vendeurs sera communiquée par Archers Market à la société Tripartie. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de modification de leurs données personnelles auprès de la société Tripartie (voir la politique de confidentialité Tripartie).

6.3 Acceptation des CGU Tripartie

Les utilisateurs souhaitant procéder à une transaction s’engagent à accepter les conditions générales de l’application Tripartie (voir les CGU Tripartie). En cas de contradiction avec les présentes conditions de la plateforme Archers Market, les CGU Tripartie prévalent.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site, y compris designs, textes, graphismes, images, vidéos, informations, logos, boutons-icônes, logiciels, fichiers audios et autres, est la propriété d’Archers Market, seul détenteur des droits de propriété intellectuelle afférents. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus et services offerts par Archers Market, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Archers Market, est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par les utilisateurs, qui demeurent confidentielles. Elles seront utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication interne. Votre adresse email sera transmise à Archers Market, notre partenaire responsable de la sécurisation des transactions, afin d’activer l’option de « Paiement sécurisé ».

Archers Market se réserve le droit de placer des cookies sur votre ordinateur lors de vos visites sur le site d’Archers Market. Un cookie ne permet pas de vous identifier mais vise à signaler vos visites précédentes sur le site pour personnaliser le service proposé.

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande par email à Archers Market, en indiquant vos nom, prénom et adresse.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ DU SITE ARCHERS MARKET

Archers Market ne garantit pas l’accès ininterrompu au site en cas de problèmes techniques liés à Internet ou aux liaisons téléphoniques. Les vitesses d’accès au site depuis d’autres régions ne sont pas non plus garanties. Archers Market peut interrompre le service pour maintenance, en informant les utilisateurs via une notification sur le site. En cas d’indisponibilité due à des problèmes techniques internes ou ceux de ses fournisseurs, Archers Market s’efforcera de résoudre ces problèmes rapidement. La responsabilité d’Archers Market ne sera pas engagée en cas d’indisponibilité due à des forces majeures ou à la perte de contenus stockés. Il est recommandé aux utilisateurs de garder une copie personnelle de leurs contenus publiés.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les données publiées par les utilisateurs peuvent être accessibles à d’autres. Archers Market ne garantit pas la protection de ces données, il incombe à chaque utilisateur de sécuriser ses propres données. Archers Market n’assure pas un fonctionnement sans faille du service et n’est pas responsable des interruptions dues à la maintenance ou à des mises à jour techniques. La responsabilité d’Archers Market ne couvre pas les dommages indirects subis par les utilisateurs ou par des tiers. En tant qu’intermédiaire, Archers Market n’est pas responsable des actions illicites de vendeurs ou des problèmes lors de l’exécution d’une commande par un vendeur.

ARTICLE 11 : VALIDITÉ DES PREUVES NUMÉRIQUES

Les données et fichiers électroniques détenus par Archers Market sont considérés comme valides entre les parties, sauf preuve d’une erreur manifeste. Archers Market peut les utiliser comme preuve dans toute procédure judiciaire.

ARTICLE 12 : INDIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE – RÉCLAMATIONS

Les conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Les commerçants seront soumis aux tribunaux du siège social d’Archers Market. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation pour un règlement amiable. Archers Market ne participe pas à la résolution de litiges entre acheteurs et vendeurs, mais peut intervenir en tant que médiateur si sollicité par l’acheteur.

ARTICLE 14 : DURÉE ET MODIFICATION DES CONDITIONS

Ces conditions s’appliquent pour une durée indéterminée dès l’utilisation des services d’Archers Market. Archers Market peut modifier ces conditions à tout moment, en informant les utilisateurs par email. Les modifications prennent effet immédiatement pour les nouveaux visiteurs. Les utilisateurs s’opposant aux modifications peuvent clôturer leur compte.