Politique de Confidentialité

ArchersMarket

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : ArchersMarket.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

Accueil

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Archers Market sont les suivantes :

de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription tels que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées et vos centres d’intérêt. Pour les professionnels, il s’agit également de votre numéro de SIRET et de votre raison sociale.
de l’utilisation des services ArchersMarket : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux annonces publiées, aux produits achetés via les services ArchersMarket, à votre parcours de navigation sur le site, à votre historique de recherche, à l’historique de votre compte (date d’inscription, date de dernière connexion, nombre de connexion(s), nombre de dépôt(s) en cours, nombre de dépôt(s) créé(s) et vos avis déposés/reçus) aux options payantes souscrites (moyen de paiement, montant…), échanges avec notre service clients, échanges via la messagerie ArchersMarket notamment aux fins de détection de contenu illicite, données de géolocalisation lorsque vous utilisez la fonctionnalité « rechercher autour de moi ».
des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités adressées

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Gestion du compte client : création de compte, gestion du compte, gestion des consentements,… Intérêt légitime
Utilisation de services ArchersMarket : publication de vos annonces, accès à la messagerie du site, publication de contenu sur le forum, création d’une liste des annonces suivies, création d’une liste des membres suivis, mise en relation entre les vendeurs et acheteurs, recherche d’annonce autour de vous, création d’un historique de vos dernières annonces consultées, envoi d’emails sur l’utilisation de nos services (recherche d’annonce, réponse à une annonce, …). Exécution contractuelle
• Vente et facturation des crédits et options payantes. Exécution contractuelle

• Partager une annonce sur les réseaux sociaux. Consentement

• Gestion de la relation client. Exécution contractuelle

• Lutte contre la fraude. Intérêt légitime

• Gestion des communications : envoi de messages promotionnels personnalisés ou non par voie électronique. Consentement

• Personnalisation de contenu. Intérêt légitime

• Amélioration de la navigation sur le site. Intérêt légitime

• Gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits (droit d’accès, rectification, opposition, effacement…). Obligation légale
Réalisation d’enquête de satisfaction. Intérêt légitime
• Analyse et statistiques. Intérêt légitime

• Gestion des litiges et contentieux. Intérêt légitime

• Opérations techniques sur le site : opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées. Intérêt légitime
Réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet. Obligation légale
• Respect de la réglementation applicable à notre activité. Obligation légale

• Gestion des cookies. Consentement

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : A titre principal, vos données sont conservées tant que votre compte est “actif” et pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part à compter de votre dernière activité (connexion à votre compte, dépôt d’une annonce…) ou jusqu’à la suppression de votre compte. Passé ce délai, les données sont supprimées.

Plus spécifiquement :

• Les données de géolocalisation ne sont conservées que le temps de votre recherche et sont ensuite effacées.

• Les données relatives à vos recherches sont conservées jusqu’à ce que l’annonce ou le compte soit supprimé.

• L’historique de vos annonces est conservé jusqu’à la suppression de votre compte.

• Les avis sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte. Ils peuvent être également supprimé par un modérateur si un avis est non pertinent.

• Les sélections sont conservées jusqu’au retrait du produit sélectionné ou lorsque celui-ci est vendu/supprimé du site.

• Les messages sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte. Ils peuvent être également supprimés par vous-même.

• Les recherches sauvegardées et les alertes de recherche sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. Elles peuvent être également supprimées dès que vous le souhaitez.

• Les membres suivis sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte, celui du membre suivi ou la suppression manuelle du membre.

Par ailleurs, les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. Notamment les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux,

• 10 ans pour les pièces comptables,

• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données
• le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée

• l’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux

• l’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Aux personnes habilitées, selon la finalité, au sein de la société BLProd : services en charge du marketing, des études et analyses, service clients, personnel en charge de la comptabilité, de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’information…

A des tiers qui vont les traiter pour leurs propres comptes :

Vendeurs professionnels
Prestataires de paiement
Autorités administratives et judiciaires.

Aucune donnée n’est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Archers Market est hébergé par : IONOS SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Benjamin LEPAUL. Il peut être contacté de la manière suivante :

par mail à contact@archersmarket.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Si vous possédez déjà un compte sur notre site, vous pouvez procéder directement à la modification de certaines de vos données de façon autonome.
Une fois sur votre compte, cliquez sur le bouton « réglages », vous avez la possibilité de modifier votre adresse mail, pseudo, numéro de téléphone, et mot de passe.

Sinon, il vous suffit d’écrire à ArchersMarket – BLProd, 17 rue Jules Ferry 25600 NOMMAY en nous précisant vos nom, prénom, adresse e-mail.
En application de la règlementation en vigueur, nous pourrions être amené à vous demander des informations / justificatifs complémentaires afin de nous assurer de votre identité. ArchersMarket vous adressera une réponse dans un délai maximum d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande, ce délai peut être prolongé.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

par mail à contact@archersmarket.com
par courrier à ArchersMarket – BLProd 17 rue Jules Ferry 25600 NOMMAY

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

par mail à contact@archersmarket.com
par courrier à ArchersMarket – BLProd 17 rue Jules Ferry 25600 NOMMAY

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

par mail à contact@archersmarket.com
par courrier à ArchersMarket – BLProd 17 rue Jules Ferry 25600 NOMMAY

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Veuillez cliquer sur le bouton en bas à droite “Gérer le consentement”.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

– Cookie – Google Analytics – Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland:
Analyse
Amélioration des services sur site (par exemple, moteur de recommandations)
Transfert international de données

– Cookie – Facebook Pixel, Facebook Ireland Ltd. 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour Dublin 2 Ireland:
Commercialisation
Analyse
Transfert international de données

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

Politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 22/07/2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.

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